SBU

Statuts de la SBU et Règlement d'ordre intérieur

 

TITRE I  :

DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – BUT – DUREE

 


Article 1

 

L’association est dénommée « Société Belge d’Urologie ».

 

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

 

Article 2

 

Le siège social de l’association est fixé à 6000 CHARLEROI, Boulevard Paul Janson, 92, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.  L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique.

 

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

 

Article 3

 

L’association a pour objet et but de promouvoir et défendre la pratique et la recherche en urologie.

 

La société pourra dans cet esprit collaborer ou s’affilier à d’autres institutions qui poursuivent le même but.

 

Elle pourra publier, éditer et vendre des journaux et revues, quotidiens et périodiques, livres, brochures, dessins, écrits généralement quelconques et multimédias, faire exécuter tous travaux d’imprimerie et de reproduction, exploiter de la publicité par voie de presse ou sous toute autre forme.  Elle choisit un organe officiel de publication.

 

Article 4

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.

 

Article 4bis

 

La langue administrative de l’association est le français.  Les communications scientifiques peuvent être présentées et discutées dans les trois langues nationales et l’anglais.

 

TITRE II  :

MEMBRES

 


Article 5

 

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

 

Le nombre des membres de l’association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à treize. 

 

Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

 

Article 6

 

Pour être admis en qualité de membre effectif de l’association, il faut :

 

Etre docteur en médecine et pratiquer son art en Belgique.

 

Etre présenté par deux membres effectifs.

 

Avoir publié ou présenté devant l’assemblée générale un travail scientifique.

 

Réunir aux élections les deux tiers des suffrages des membres présents.

 

Toute candidature doit être introduite auprès du Conseil d’Administration au moins un mois avant la date prévue de l’assemblée générale et est ensuite communiquée aux membres effectifs de l’association au moins huit jours avant la séance à laquelle cette candidature doit être discutée.

 

L’association octroie le statut de membres adhérents aux assistants dont le plan de stage a été reconnu par les commissions paritaires d’agrément en Urologie.

 

Elle peut, en outre, admettre comme membres adhérents des médecins qui ne pratiquent pas leur art en Belgique. Tout correspondant étranger qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration lequel statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu’il juge opportun. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou courriel à la connaissance du candidat.

 

En tout état de cause, le nombre des membres adhérents ne pourra représenter plus de vingt pourcent du nombre de membres effectifs.

 

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.  Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.

 

Article 7

 

Les membres ne sont pas astreints au paiement d’un droit d’entrée.

Seuls les membres effectifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le taux maximum est de 500 €.

 

Ce montant pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 8

 

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps en adressant leur démission au Conseil d’Administration par lettre recommandée.

 

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

 

Article 9

 

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée statutaire.  Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.

 

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du membre par lettre missive ou courriel.

 

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

 

Article 10

 

Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

 

Tous les membres ont la faculté de consulter le registre au siège de l’association.

 

TITRE III :

ADMINISTRATION

 


Article 11

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins et douze membres au plus, tous membres effectifs de l’association.

 

Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

 

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale qui désignera également les fonctions (définies dans un règlement d’ordre intérieur) qu’ils assumeront dans le conseil, qui comptera un Président, un vice-Président, un secrétaire général, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un conseiller scientifique issu d’une institution non académique et un représentant issu du corps académique ou scientifique de chaque université francophone.

 

Le Conseil d’Administration est élu pour une période de deux ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles, à l’exception des Président et vice-Président qui ne le sont que dans une autre fonction, ou dans la même fonction après un intervalle de quatre ans.  Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’Assemblée Générale statutaire.

 

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Article 12

 

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Article 13

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du secrétaire général et sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-Président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs l’exigent.  Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

 

Article 14

 

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants.

 

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

 

Article 15

 

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. 

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

 

Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil.

 

Article 16

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée

Générale.

 

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association.

 

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie : consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

 

C’est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.

 

Article 17

 

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

 

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

 

Article 18

 

Dans les actions judiciaires, l’association est représentée par le président du Conseil d’Administration ou par un administrateur à ce délégué.

 

Article 19

 

Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés ou salariés de l’association, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, sont signés par le Président du Conseil d’Administration, lequel n’aura pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du Conseil.

 

TITRE IV :

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 20

 

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.

 

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Sont notamment réservés à sa compétence :

 

Les élections.

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires.

L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge octroyée aux administrateurs et commissaires.

La dissolution volontaire de l’association.

L’exclusion des membres.

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.

La transformation de l’association en société à finalité sociale.

 

Article 21

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l’an à une date à déterminer dans les six mois de la clôture de l’exercice social.

 

L’association peut en outre être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

 

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

 

Tous les membres doivent y être convoqués.

 

En cas d’impossibilité d’épuiser l’ordre du jour, une réunion supplémentaire peut être décidée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des voix.

 

Article 22

 

Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil par le secrétaire général ou secrétaire adjoint ou par deux administrateurs.

 

Elles contiennent l'ordre du jour. l’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

 

Article 23

 

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par le Vice-Président.

 

Article 24

 

Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être nanti d’une procuration écrite et ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Il est obligatoirement membre effectif de l’association et en règle de cotisations.

 

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. La participation aux séances scientifiques est réservée aux membres de l’association et à leurs invités. Ces derniers doivent être annoncés au Président de chaque séance et agréés par lui.

 

Article 25

 

L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modifications des statuts, exclusion de membres, dissolution volontaire de l’association ou transformation en société à finalité sociale, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité requise par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi de 1921.

 

Article 26

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservés au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.  Si les intéressés ne sont pas des membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l’autorisation écrite du Président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur délégué dont le pouvoir d’appréciation est souverain.

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE V  :

BUDGETS ET COMPTES

 

 

Article 27

 

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1946, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.  L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

 

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

 

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

 

TITRE VI  :

DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

 

Article 28

 

La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi précitée.

 

Article 29

 

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.

 

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

 

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Général des membres convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

 

Toutes décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées sans délai au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

 

Article 30

 

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921régissant les associations sans but lucratif.




 

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR de la SOCIETE BELGE D’UROLOGIE

 

Règlement d’ordre intérieur désigné ROI ci-après

 

 

SECTION 1. DES FONCTIONS DES MEMBRES AU SEIN DU CA

 

Art 1. Généralités

 

Les fonctions des membres sont prioritairement et obligatoirement celles qui sont explicitées dans les statuts de la SBU approuvés le 24 mars 2005 et publiés au Moniteur Belge en date du ….2005. Le champ d’action de chacun est exprimé dans les Statuts. La teneur non explicite de chaque fonction est cependant complétée par les indications de ce ROI, dans le but d’éviter les double-emplois, et les confusions.

 

Art 2. Le Président

 

Tâches et pouvoir de décision définis par les Statuts.

Rôle d’arbitrage interne

Rôle de représentation et le cas échéant de désigner des mandats en ce sens

Donne les visas au Responsable de la communication scientifique.

 

Art 3. Le Vice-Président

 

Rôle défini par les Statuts : remplacement du Président dans les limites définies (absences ou empêchements)

 

Art 4. Le Secrétaire-Général

 

Sa mission implicite est de coordonner les différentes actions menées par l’ensemble des membres du CA. Il veille à l’avancement des dossiers, et prend les initiatives nécessaires en ce sens. Son pouvoir décisionnel se limite cependant aux aspects organisationnels ou logistiques,en accord avec le Président et le Trésorier si ceux-ci ont un impact significatif sur le budget de la SBU ; il est chargé des affaires dites courantes.

 

Il veille à la circulation de toutes les informations utiles, au sein du CA. Il notifie l’éventuelle confidentialité des documents transmis.

 

Il convoque le CA aux fins de délibération et propose un ordre du jour de chaque réunion. Les membres du CA ont la faculté de proposer des points supplémentaires à l’ordre du jour.

 

Il tient acte et conserve à titre d’archives l’ensemble des documents officiels de la SBU ainsi que tous les courriels importants relatifs à la Société.

 

En fonction de l’urgence, il sollicite avant d’agir l’aval du Président de la SBU ; il justifie sa position, a posteriori et systématiquement, au CA qui suit l’action urgente.

 

Art 5. Le Secrétaire Adjoint

 

Il rédige les protocoles des PV des CA et des AG. Il les soumet pour lecture au Secrétaire Général. Celui-ci les soumet ensuite à l’approbation du CA. Il assiste le secrétaire-général dans certaines tâches spécifiques.


Art 6. Le Trésorier

 

Il prend toute disposition de gestion des avoirs de la SBU en accord avec le CA. Il règle les dépenses courantes (frais d’administration) et exécute les mandats du CA.

 

Art 7. Les Membres du Comité Scientifique

 

Ils sont au nombre de 4 soit un représentant de chaque université francophone et un représentant non académique. Ils ont la faculté de désigner un coordinateur de leurs actions. Ils prennent les initiatives nécessaires à définir et appliquer la politique scientifique de la société, préalablement avalisée par le CA.

Ils génèrent le contenu scientifique des réunions de la SBU.

 

Art 8. Le Responsable de la communication scientifique

 

Ce poste a été ouvert lors de l’AG du 3 mars 2007 et approuvé. Ce représentant est donc membre du CA

 

Il est le porte-parole de la société pour les matières que le CA détermine

 

Sa mission permanente est d’organiser la collecte et la transmission des informations destinées aux membres par la voie du Web.. Pour les matières scientifiques, il obtient le visa du Comité scientifique.

 

Ses missions occasionnelles sont conférées par le CA ou le Comité scientifique. Ces mandats ponctuels relèvent le plus habituellement mais non exclusivement du domaine scientifique.

 


SECTION 2. ORGANE OFFICIEL DE PUBLICATION

 

La SBU a choisi comme organe de publication la revue éditée en français et publiée en France « Progrès en Urologie ». Le CA désigne un rédacteur adjoint, désignation qui doit ensuite être avalisée par la Direction de la Revue. La revue est envoyée à tous les membres de la SBU en règle de cotisation et aux membres honoraires, ainsi qu’à tous les assistants en formation. Les frais d’abonnement sont à charge de la SBU.

 


SECTION 3. MEMBRES HONORAIRES ET MEMBRES D’HONNEUR

 

Art 1. Membres Honoraires

 

Le CA de la SBU peut proposer à l’AG la nomination de membres honoraires pour une durée de cinq ans. Ceux-ci, sans payer de cotisation, bénéficient des mêmes avantages que les autres membres, hormis le droit de vote. Ils n’ont pas le droit de postuler à un poste au niveau du CA.

 

Art  2. Membres d’Honneur.

 

Le CA peut proposer à l’AG la nomination de Membres d’Honneur. Ils ne sont pas nécessairement médecins ou urologues. Ils sont exempts de cotisation, ne peuvent postuler à un poste au niveau du CA. Ils sont désignés en fonction de l’intérêt qu’ils ont porté au développement de l’Urologie ou plus généralement de la profession médicale dans notre pays.

  

 

SECTION 4. PROMOTION D’ETUDES – BOURSES – PRIX GREGOIR

 

Art 1. Bourses de la SBU

 

La SBU accorde annuellement des bourses afin de stimuler le travail scientifique des urologues en formation et des jeunes urologues belges diplômés. Les conditions et modalités d’octroi sont déterminées par la disposition réglementaire reprise en annexe A du ROI (approuvée par l’AG de la SBU du 24/06/2006). 

 

Art 2. Inscription au concours du Board Européen de l’EAU

 

La SBU offre l’inscription au concours du Board Européen organisé par l’EBU aux résidents en Urologie et aux jeunes urologues belges qui participent à l’EUREP .

 

Art 3. Prix Grégoir (règlement en gestation) (cf annexe…)

 

 

SECTION 5. SITE WEB

 

Le CA a décidé le développement d’un site Web. Il choisit de façon contractuelle un Webmaster dont il fixe la mission. Le Webmaster est tenu de répondre aux convocations du CA.

 

Les règles d’insertion des informations sont définies et approuvées par le CA, tant sur le plan professionnel et logistique que sur le plan scientifique.

 

Le CA confie au « Responsable de la communication scientifique» le rôle de transmettre des informations, qu’elles soient professionnelles ou organisationnelles ; dans l’urgence, ces informations doivent avoir été validées par le Président, ou à défaut par le Secrétaire Général (cf Section 1, Art 8 de ce ROI)

 

Les informations scientifiques sont transmises préférentiellement par le « Responsable de la communication scientifique ». Celui-ci sollicite le visa préalable du CA.(cf Section 1, Art 8 de ce ROI)

 


 

ANNEXE 1 

 

 

 

BOURSES SBU 

  

Art 1. La SBU accorde de façon annuelle des bourses afin de stimuler le travail scientifique des urologues en formation et des jeunes urologues diplômés. Les bourses sont destinées soit à un projet de recherche fondamentale ou clinique soit au financement d’une formation urologique complémentaire dans un domaine spécifique.

 

Art 2. Le nombre de bourses accordées est de maximum 4 par an et est réparti de la façon suivante : une bourse par université (UCL, ULB et ULg) et une bourse pour un service non-universitaire. Le montant d’une bourse peut éventuellement être scindé en fractions si plusieurs projets émanant du même service ou de la même université sont retenus.

 

Art 3. Le montant des bourses est de maximum 5000 € par projet. Le montant accordé sera versé directement sur le compte du bénéficiaire sous forme d’un prix scientifique.

  

Art. 4. Entrent en ligne de compte pour l’obtention d’une bourse les urologues en formation ou diplômés âgés de 40 ans au maximum au moment de l’introduction de la demande. Ils doivent être membre titulaire ou junior de la SBU et participer de façon régulière aux activités de la Société. Ils doivent avoir effectué au moins une présentation (orale ou sous forme de poster) lors d’une réunion de la SBU ou lors du congrès annuel de la BAU.

 

Art. 5. Le candidat qui souhaite obtenir une bourse introduit une demande écrite aux Secrétaire Général de la S.B.U. durant le premier trimestre de l’année. Cette demande comprendra un projet concret et des précisions sur l’affectation des fonds demandés. Le candidat  assistant fera sa demande sous couvert de l’approbation écrite de son maître de stage.

 

Art. 6. Une fois le projet terminé, le candidat s’engage à faire une présentation orale durant une réunion de la S.B.U.. La présentation sera faite durant l’année qui suit la fin de son projet. Le candidat remettra également un résumé de sa présentation pour publication sur le web-site de la S.B.U..

 

Le candidat devra soumettre au Trésorier les justificatifs de ses dépenses.

 

Une sanction est prévue en cas de non-respect du contrat.

 

Art. 7.  Les demandes de bourse seront examinées par le Comité Scientifique qui se réserve le droit de convoquer les candidats. Après évaluation, le C.S. transmettra son appréciation aux autres membres du Conseil d’Administration.

 

La décision finale sera prise après vote secret par les membres du C.A..

 

En cas d’ex-aequo, la bourse sera scindée en fractions égales.

 

Art. 8. La liste des bourses accordées sera présentée à tous les membres lors de la réunion scientifique qui suivra la délibération. A cette occasion, le Président remettra aux boursiers le prix scientifique.